CONDITIONS GÉNÉRALES
POUR TRUE LIMITLESS SURROUND – PROMOTION DE REMBOURSEMENT 2025/2026

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS

« Revendeuragréé »                           Un revendeur officiellement agréé par le Promoteur.

« Remboursement offert »                  Le remboursement disponible pour les Participants ayant acheté un Produit promotionnel conformément aux présentes conditions, tel que défini à l'Annexe 1.

« Demande »                                       Le processus est énoncé à l'Article 5.

« Agence exécutante »                       BENAMIC Unlimited Company

« Page de destination »                      http://europe.yamaha.com/cashback

« Revendeur non agréé »                    Un revendeur non autorisé par le Promoteur à vendre ses produits qui peuvent bénéficier de cette promotion.

« Participant »                                    Les conditions requises pour qu'une personne puisse participer à cette Promotion sont énoncées à l'Article 3.1.

« Promoteur »                                     Yamaha Music Europe GmbH, Siemensstraße 22-34 in 25462 Rellingen, .Allemagne.

« Promotion »                                             L’IMMERSION TOTALE – promotion de remboursement 2025/2026

« Produit(s) promotionnel(s) »            Les produits figurant dans l'Annexe 1.

« Ensemble de produits promotionnels »        Les produits figurant dans l'Annexe 1.

« Période de promotion »                   La période comprise entre la Date de début de la Promotion et la Date de fin de la Promotion au cours de laquelle le Produit promotionnel doit être acheté, telle que définie à l'Annexe 2. Yamaha se réserve le droit de prolonger la promotion d'un mois supplémentaire si Yamaha n'est pas en mesure de satisfaire la demande sur la période de promotion initiale.

« Date de fin de la Promotion »          La fin de la Période de promotion telle que définie à l'Annexe 2.

« Date de début de la Promotion »     Le début de la Période de promotion telle que définie à l'Annexe 2.

« Preuve d'Achat »                              Les exigences relatives aux reçus telles que définies à l'Article 5.4.

« Devise standard »                            Euros (€).

« Conditions »                                    Les conditions générales telles que spécifiées dans le présent document et modifiées de temps à autre.

« Territoire »                                       L'Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse.

ARTICLE 2 – LE PROMOTEUR ET LES PRÉSENTES CONDITIONS

2.1. Le Promoteur se réserve le droit d'annuler, d'amender, de modifier unilatéralement ou de retirer cette promotion à tout moment et à sa seule discrétion, sans aucune responsabilité.

2.2. En participant à cette Promotion, les Participants déclarent avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales et qu'ils acceptent de s'y conformer.

ARTICLE 3 - ÉLIGIBILITÉ

3.1. Pour participer à cette Promotion, vous devez résider sur le territoire, être âgé(e) d'au moins 18 ans et avoir acheté un Produit promotionnel conformément aux présentes Conditions générales.

3.2. Les Participants ne sont pas éligibles à la Promotion s'ils sont répertoriés ci-dessous ou s'ils sont des employés ou des membres de la famille d'employés :

• du Promoteur ;
• des filiales du Promoteur ;
• des Revendeurs agréés ;
• de tout agent des entités énumérées aux articles 3.2.1 à 3.2.3 ; et
• de toute autre partie directement impliquée dans cette Promotion.

3.3. La Promotion est uniquement ouverte aux Participants ayant acheté un Produit promotionnel au cours de la Période de promotion, conformément aux présentes Conditions.

3.4. Le Promoteur se réserve le droit de vérifier l'éligibilité des Participants et/ou d'exclure des Participants à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les Distributeurs et Revendeurs agréés ne peuvent pas soumettre de Demandes au nom de leurs clients.

ARTICLE 4 - COMMENT PARTICIPER

4.1. Le Promoteur propose une Promotion dans laquelle les Participants peuvent demander le Remboursement offert correspondant énoncé dans l'Annexe 1 lorsqu'ils achètent un Produit promotionnel ou un Ensemble de produits promotionnels tels que figurant dans l'Annexe 1 auprès d'un Revendeur agréé, sous réserve du respect total des présentes Conditions. L'Ensemble de produits promotionnels doit être acheté auprès du même revendeur agréé et figurer sur une seule facture pour demander le remboursement correspondant.

4.2. L'offre de Remboursement définie à l'article 4.1 est personnelle au Participant et ne peut pas être partagée au sein d'un foyer.

4.3. La Promotion n'est pas disponible sur les stocks d'occasion, remis à neuf, reconditionnés ou pour les produits achetés auprès d'un Revendeur non agréé.

4.4. Le Participant doit acheter le Produit promotionnel en ligne ou en magasin auprès d'un Revendeur agréé situé en Autriche, en Belgique, en Allemagne, au Danemark, en Finlande, en France métropolitaine, au Royaume-Uni, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Norvège, en Suède pour participer à cette promotion.

4.5. L'achat du Produit promotionnel doit avoir lieu pendant la Période de promotion telle que définie à l'Annexe 2. La Demande pour le Remboursement offert doit être effectuée avant le Dernier jour pour participer à la Promotion correspondant au Produit promotionnel, telle que définie à l'Annexe 2.

ARTICLE 5 - DEMANDES

5.1. Un maximum d'un (1) produit promotionnel ou Ensemble de produits promotionnels peut être réclamé par foyer.

5.2.1. Après avoir acheté un Produit promotionnel ou un Ensemble de produits promotionnels auprès d'un revendeur agréé pendant la période de promotion, les participants doivent remplir correctement le formulaire de demande disponible sur la Page de destination du lien suivant : http://europe.yamaha.com/cashback (« Page de destination ») pour participer à la Promotion. Il sera demandé aux participants de fournir le nom complet du Participant, les coordonnées bancaires du Participant, le cas échéant, l'adresse du Revendeur agréé et la Preuve d'achat du Produit promotionnel ou de l'Ensemble de produits promotionnels. Les formulaires de demande dûment remplis et corrects, ainsi qu'une Preuve d'achat des Produits promotionnels ou de l'Ensemble de produits promotionnels, doivent être reçus au plus tard le dernier jour pour participer à la Promotion pour chaque Produit promotionnel figurant dans l'Annexe 2 (collectivement la « Demande »). 

5.2.2. Constituent une exception à l'article 5.2.1., les Produits promotionnels achetés auprès d'un Revendeur agréé participant appartenant au groupe Media-Saturn-Retail Group GmbH, pour lesquels les dispositions suivantes s'appliquent : Le montant de remboursement sera remboursé sur la facture/le contrat par déduction directe au moment du processus de paiement à la caisse ou, dans le cas d'un achat en ligne, à la fin du processus de paiement en ligne.

5.3. Chaque Demande est limitée à un usage unique et ne peut pas être cumulée avec toute autre offre promotionnelle pour les Produits promotionnels figurant dans l'Annexe 1.

5.4. Une preuve d'achat du Produit promotionnel est requise pour effectuer la Demande. La Preuve d'achat doit être une copie lisible du reçu ou de la facture attestant l'achat du Produit promotionnel ou de l'Ensemble de produits promotionnels, indiquant clairement le nom du Revendeur agréé, la date d'achat, le nom du (des) Produit(s) et le prix d'achat.

5.5. Dans le cas où le Participant renverrait ou échangerait le Produit promotionnel au Revendeur agréé, le Participant n'aura pas le droit de demander le Remboursement offert et toute réclamation sera rejetée par la suite. Pour éviter tout doute, le présent article n'interdit en aucune façon le droit de l'acheteur à exercer ses droits légaux ou de garantie applicables.

5.6. Les Participants recevront un e-mail pour confirmer que leur Demande a été reçue par le Promoteur au moment de la soumission d'une Demande valide. Si la Demande est jugée valide conformément aux présentes Conditions générales de la Promotion, les Participants recevront un e-mail dans les 10 jours ouvrables pour confirmer si leur Demande a été acceptée et validée.

5.7. Il incombe au Participant de contacter l'équipe du service client du Promoteur par e-mail à l'adresse yamahamusic@promotion-support.com dans les 15 jours ouvrables suivant la soumission d'une Demande, s'il n'a pas reçu d'e-mail accusant réception de sa demande.

5.8. Le Promoteur fournira le Remboursement offert via virement BACS aux coordonnées bancaires indiquées sur la Demande, dans les 35 jours suivant la validation de la Demande conformément à l'article 5.5.

5.9. Si le Remboursement offert n'est pas versé dans la Devise standard mais dans une devise locale équivalente, des frais supplémentaires, tels que des frais bancaires, peuvent s'appliquer.  Par conséquent, si votre banque vous facture des frais, ceux-ci seront déduits par votre banque du montant du Remboursement offert.

5.10. Lorsque le Remboursement offert constitue un avantage imposable, l'impôt à payer incombe au Participant en tant que bénéficiaire.

5.11. Les Remboursements offerts peuvent être demandés dans les limites des stocks disponibles uniquement.

ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour les Demandes perdues, en retard ou non reçues avant le Dernier jour pour participer à la Promotion.

6.2. Les Demandes seront rejetées si elles sont incomplètes, illisibles ou si le Participant ne satisfait pas aux dispositions de l'Article 3. Le Participant est tenu de fournir suffisamment de détails pour que les Demandes soient traitées.

6.3. Le Promoteur n'est pas responsable des frais encourus par le Participant en lien avec la Promotion.

6.4. Le Promoteur ne peut être tenu responsable des Demandes en retard, quelle que soit leur nature, concernant la présente Promotion. 

6.5. Le Promoteur ne peut être tenu responsable de tout manquement à la présente offre lorsqu'un tel manquement est causé par des circonstances de force majeure ou la faute d'un tiers (échappant au contrôle raisonnable du Promoteur) et/ou par des événements qui, sans faute de l'une ou l'autre des parties, rendent l'application de cette offre impossible ou insatisfaisante.

6.6. Le Promoteur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter toute Demande qu'il considère comme ne pas respecter les présentes Conditions.

6.7. Le Promoteur a le droit de demander le remboursement des sommes perçues au titre de la Promotion pour des achats de Produits promotionnels retournés ou annulés.

6.8. Le Remboursement offert pour les Produits promotionnels figurant dans l'Annexe 1 est calculé sur la base des prix de vente fixés par les Revendeurs agréés, qui déterminent leurs propres prix de manière indépendante. Yamaha n'a aucune influence sur leurs prix de vente.  Le Remboursement offert ne peut pas être échangé contre des produits ou des récompenses alternatives.

6.9. Si une disposition des présentes Conditions générales devait être jugée invalide en tout ou en partie, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions. Une disposition inefficace doit être remplacée par une disposition légalement autorisée, et qui se rapproche le plus de la disposition considérée comme non valide, en termes de contenu.

ARTICLE 7 - COMPÉTENCE

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit allemand. En cas de conflit entre le droit allemand et le droit des consommateurs du pays dans lequel les Produits promotionnels ont été achetés, ce dernier prévaut. Les Conditions générales sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux d'Allemagne.

ANNEXE 1 - Remboursement offert et Produit promotionnel 

* L'Ensemble de produits promotionnels doit être acheté auprès du même Revendeur agréé et figurer sur une seule facture afin de demander le Remboursement correspondant.

ANNEXE 2 – Période de promotion*

* Yamaha se réserve le droit de prolonger la promotion d'un mois supplémentaire si Yamaha n'est pas en mesure de satisfaire la demande sur la période de promotion initiale